Procédures d’enregistrement de projet

Catégorie : Incitation à l'investissement Affichages : 819596

1. Les éléments du dossier de demande des avantages du code

 2. Contenu du plan d'Affaires

 3.Les Secteurs Prioritaires

Les secteurs prioritaires sont déterminés par ordonnance ministérielle N°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-évaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi. En son article 10, les secteurs prioritaires d’investissement sont :

 4. Des frais du dossier

Les frais de dossiers sont fixés par ordonnance ministérielle N°540/534 du 05/04/2013 portant mesures de facilitation pour réalisation et le suivi-évaluation des investissements éligibles aux avantages du code des investissements du Burundi. En son article 5, le Schéma des frais du dossier est fixé comme suit :

 5. Conditions spécifiques selon les secteurs

Certains secteurs ont des spécificités pour être éligibles aux avantages du Code d’Investissement, il s’agit notamment du secteur de Tourisme et du secteur d’infrastructure (les immeubles à usages de bureaux).

Pour le secteur de tourisme :

Ces normes de référence pour la classification des hôtels selon les étoiles, sont celles de la Communauté de l’Afrique de l’Est ou celles du Bureau Burundais de Normalisation (B.B.N).

Les véhicules acceptés dans le cadre d’un projet hôtelier éligible aux avantages du Code des Investissements doivent être des véhicules utilitaires notamment :

Des jeeps touristiques importées dans le cadre de projet d’investissement exclusivement dédié aux activités de tour opérateur

Pour le secteur d’infrastructure (les immeubles à usages de bureaux) :

L’éligibilité des immeubles à usages de bureaux doit dépendre en premier lieu de leur capacité d’accueil comme suit : superficie de l’espace utilisable d’au moins 2000 m2/ entreprise abritée et la disponibilité de l’espace pour le parking (superficie d’au moins 1000 m2 à raison de 20 m2/ véhicule parqué).