Lois, Décrets et Ordonnances

Catégorie : Lois et Decrets Affichages : 8559

Arrêté N°120/vp2/027 du 31/01/2013 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d’entreprise au Burundi

Codes des sociétés publiques et privés

Code du travail de la République du Burundi

Code Foncier du Burundi

Code de l'environnement du Burundi

Code des Assurances au Burundi

Code des douanes

Code de commerce 2015

Code minier

Code Investissements

Décret N⁰ 100/203 du 22 Juillet 2006 portant réglementation des activités de Microfinance au Burundi

Loi du No1/17 du Aout 2017 régisssant les activités Bancaires

Loi du 15 Mars 2006 sur les faillites

Loi du 25 Mars 2010 portant Régime juridique concurrence

Loi du 24 Janvier 2013 relative aux Impôts sur les revenus

Loi sur du 29 Juillet 2013 portant Institution sur la TVA

Loi du 27 Avril 2015 portant Régime général contrat public-privé

Loi du 25 Avril 2015 portant Organisation secteur électricité

Loi relative aux procédures fiscales 

Loi N⁰ 1/09 du 12 Aout 2016 Portant Code de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction au Burundi

Loi N⁰1/10 du 12 Aout 2016 Régissant les Suretés Mobilières conventionnelles au Burundi

Ordonnance Ministérielle N°540/117 du 29/01/2013 portant Modalités de calcul de l'IPR

Ordonnance Ministérielle N°540/1351/2013 du 23/Septembre/2013 portant mesures d'applications de la Loi sur la TVA

Ordonnance Ministérielle Conjointe N°215/540/750/1263 du 02/10/2015 portant Modalités d’octroi des visas aux touristes et investisseurs étrangers.

Ordonnance Ministérielle N°540/060 du 18 Janvier 2016 portant sur les Mesures et Modalités d’Application de la Redevance de Sûreté.

Ordonnance Ministérielle N°540/064 du 19 Janvier 2016 portant Fixation sur les Mesures d’application de la loi 1/22 du 31 Décembre 2015 portant Fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l’exercice 2016.

Ordonnance Ministérielle N°540/2136 du 29 Novembre 2016 portant Modification de l'Ordonnance N°540/534 du 05/04/2013 portant Mesures de Facilitation pour réalisation et le Suivi-Evaluation des Investissements eligibles aux avantages du Code des Investissements du Burundi

Ordonnance Ministérielle conjointe n°540/214/1203 du 10/08/2017 portant définition des critères d'éligibilité au rang d'entreprise prioritaire pour l'économie nationale

Réglementation des changes

Union Douanière de la CAE: Tariff Extérieur Commun version 2012

EAC Customs Management Act 2004