API : Restitution du Bilan d’Application du Code d’Investissements, exercice 2017

API : Restitution du Bilan d’Application du Code d’Investissements, exercice 2017

Ce mardi 30 Avril 2019, l’Agence de Promotion des Investissements a organisé un atelier de restitution du Bilan d’application du Code d’Investissements, pour l’exercice 2017. Cet atelier a eu lieu dans les enceintes de l’hôtel Bel Air et a été rehaussé par la présence de l’Assistant du Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération Economique, Monsieur Jean Liévin GAKWAVU, qui a procédé à l’ouverture de l’atelier en compagnie de Monsieur Léonard SENTORE, Directeur de l’Agence de Promotion. Etaient présents des représentants des entreprises ayant reçu les certificats d’éligibilité aux avantages du Code d’Investissements et les représentants des différentes institutions gouvernementales.

DIRETASSIMonsieur Léonard SENTORE, Directeur de l’Agence de Promotion et Monsieur Jean Liévin GAKWAVU, Assistant du Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération Economique lors de l'ouverture de l'atelier.

Monsieur le Directeur de l’API dans son mot d’accueil, a rappelé que l’Etat en accordant les exonérations et autres avantages aux investisseurs, doit faire le suivi pour voir si les objectifs qu’il s’est assigné en promulguant le Code des Investissements ont été atteints et que les exonérations accordées ne sont utilisées qu’à des fins autres pour lesquelles elles ont été octroyées. Ainsi, le bilan du Code des Investissements constitue un outil d’évaluation du système d’incitation à l’investissement et son objectif principal est de présenter l’état de la mise en application de toutes les mesures prises en faisant référence aux dispositions du Code des Investissements et de ses textes d’application, depuis l’éligibilité des projets aux avantages du Code des Investissements jusqu’au suivi des biens et équipements exonérés.

Par1Les participants

Monsieur le Directeur a continué en précisant que dans l’objectif d’améliorer le suivi de la destination des biens exonérés et l’évaluation de l’impact des projets, l’Agence pour la Promotion des Investissements, en collaboration avec toutes les parties prenantes impliquées d’une manière ou d’une autre dans la facilitation, l’octroi et le suivi de ces avantages, vient de produire pour la première fois un bilan d’application du Code des Investissements.

Par2Les participants

Lors du discours d’ouverture prononcé par Monsieur l’Assistant du Ministre des Finances, du Budget et de la Coopération Economique, il a assuré que le Gouvernement, dans son Plan de Développement National 2018-2027,  accorde une place privilégiée au développement du secteur privé contributeur à la croissance économique du pays. En effet, dans le cadre de l'ajustement de son économie, le Burundi s'est assigné un bon nombre d'objectifs dont la mise en place d'un environnement favorable aux affaires pour attirer l'investissement national et étranger en vue d’assurer la promotion du secteur privé.

CSEMonsieur Ir David MUVUNYI, Chef de Cellule Suivi-Evaluation

Au cours cet atelier, une présentation du bilan d’application du Code d’investissements, exercice 2017, a été effectué par Monsieur David MUVUNYI, Chef de Cellule Suivi-Evaluation. Les principaux résultats de ce bilan sont :

  • 30 entreprises sont concernées par ce rapport, dont 8 sont localisées en provinces hors de Bujumbura ;
  • Plus de 40% de ces entreprises ont investi dans le secteur de l’industrie suivi du secteur de l’hôtellerie à hauteur de 30,8% ;
  • 22 projets ont atteint la phase d’exploitation, 3 sont en phase d’équipement, 4 en construction et 1 projet a été vendu ;
  • Des exonérations octroyées par l’Etat en 2017, celles qui sont liées aux certificats d’éligibilité octroyés par l’API, ne représentent que 11% ;
  • En 2017, les entreprises certifiées par l’API, ont payé un impôt sur le revenu équivalent à 36 679,34 millions de BIF (Source OBR) ;
  • Quant aux taxes douanières payées, elles équivalent à 160 542,42 millions de BIF (Source OBR). 

Le Chef de Cellule Suivi-Evaluation est également revenu sur :

  • les obstacles rencontrés par l’API dans le cadre de suivi des entreprises ;
  • les constats sur les aspects juridique et institutionnel ; et
  • les difficultés rencontrées par les investisseurs.

Après cette présentation, une séance d’échanges a eu lieu. Les participants ont félicité l’API pour la production de ce rapport, qui montre à quel point l’Agence a compris son devoir de redevabilité envers le citoyen et le Gouvernement. Les discussions sont revenues sur les différents obstacles à l’investissement et les stratégies prévues par l’API pour l’amélioration du climat des affaires.

Vous pouvez consulter le Bilan en cliquant sur ce lien Bilan d’application du Code d’Investissements,année 2017