LOI N°1/19 DU 17 JUIN 2021 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI.

LOI N°1/19 DU 17 JUIN 2021 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI.

Un nouveau Code des Investissements vient d'être promulgué. Il s'agit de la LOI N°1/19 DU 17 JUIN 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/24 DU 10 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI.

Pour être éligible aux avantages du code des investissements, le projet d’investissement doit être d’au moins 500 000 USD pour les investisseurs étrangers et l’équivalent en franc burundais pour les investisseurs burundais dans la mairie de Bujumbura et de la moitié de cet investissement dans d’autres localités.

Le nouveau code des investissements énumère les avantages octroyés à l’investisseur certifié, les obligations de l’investisseur durant la période de validité du certificat d’éligibilité, les sanctions à l’endroit de l’investisseur défaillant et les voies de recours pour celui qui se sent lésé par la sanction lui infligée.

Il est créé, en remplacement de l’API, l’Agence de Développement du Burundi « ADB », dont parmi ses missions, figure l’immatriculation de toute personne physique ayant la qualité de commerçant, toute société commerciale, toute société coopérative de droit burundais ainsi que toute succursale de société étrangère et en assurer le suivi.

Un meilleur climat des affaires pour les investisseurs et la création de l'Agence de Développement du Burundi en remplacement de l'API. Retrouvez l'intégralité de la Loi.

LOI N°1/19 DU 17 JUIN 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1/24 DU 10 SEPTEMBRE 2008 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURUNDI.

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Café de presse: Les grandes réalisations de l'API au cours du 3ème trimestre de l'année budgétaire 2020/2021

Café de presse: Les grandes réalisations de l'API au cours du 3ème trimestre de l'année budgétaire 2020/2021

Ce vendredi le 23 avril 2021, le Directeur de l’API, Monsieur Désiré MUSHARITSE a animé un café de presse dans le but d’informer l’opinion publique des activités du 3ème trimestre de l’année budgétaire 2020/2021 (soit de janvier à Mars 2021). Il a évoqué essentiellement deux points : Les statistiques de l’API et l’entrepreneuriat des jeunes.

DSC 0010Monsieur Désiré MUSHARITSE, le Directeur de l’API.

Des statistiques de l’API

Les statistiques de l’API concernent essentiellement trois types : l’immatriculation des sociétés, les certificats d’éligibilité aux avantages du Code des Investissements et l’octroi des certificats temporaires de conformité aux engagements dans le cadre du Code des Investissements.

Au cours de ce troisième trimestre(janvier-mars) de l’exercice budgétaire 2020-2021, l’Agence de Promotion des Investissements a poursuivi la facilitation de l’immatriculation des entreprises. Ainsi 1284 entreprises ont été immatriculées au niveau du Guichet Unique de Création des Sociétés. Ces entreprises comptent créer 4970 emplois comme ils l’ont déclaré.

En ce qui concerne l’octroi des certificats d’éligibilité aux avantages du Code des Investissements, sur cette   période de trois mois, il a été délivré 15 certificats représentant un capital prévisionnel équivalent à 317 668 995 801 BIF de Francs Burundais avec une     projection de 6868 emplois.

Pour les certificats de conformité octroyés dans le cadre de la mise en application de l’Ordonnance Ministérielle n° 540/184 du 20/02/2018, les chiffres sont les suivants :30 Certificats temporaires de conformité aux engagements dans le cadre du Code des Investissements. Ces projets ont déjà investi 205 007 843 869 BIF par rapport au montant prévisionnel de 226 259 482 991 BIF soit un taux de réalisation de 90,61%. Concernant, la création d’emplois, sur 3012 emplois prévus, 1894 emplois été déjà créés soit 62,88%

De l’entrepreneuriat des jeunes

Dans le but de contribuer à la concrétisation du slogan  « Que chaque bouche ait à manger et que chaque poche ait de l’argent », l’Agence de Promotion de Investissements a mis en œuvre des initiatives pour les jeunes. Ainsi du 15 mars au 09 avril 2021, sous le haut patronage de S.E. Monsieur le Ministre chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, l’API en collaboration avec la BIJE a organisé des formations en entrepreneuriat et en élaboration des plans d’affaires aux jeunes regroupés en associations/ coopératives ou entreprises.

391 jeunes ont pu être formés. Parmi ces jeunes 98 sont de la région nord (Kirundo, Muyinga, Ngozi et Kayanza), 98 de la région sud (Makamba, Mwaro, Rumonge, Bururi na Rutana), 95 de la région ouest (Cibitoke, Bubanza, Bujumbura et Bujumbura Mairie) et 100 jeunes de la région centre-est (Gitega, Muramvya, Karusi, Ruyigi et Cankuzo). A la fin de la formation, les jeunes entrepreneurs ont présenté leurs projets. Parmi les 391 projets présentés, 97 projets ont été retenus comme meilleurs projets et seront suivis pour leur finalisation afin d’accéder au financement octroyé par la BIJE.

Par ailleurs l’Agence de Promotion des investissements, en partenariat avec le Centre for Development and Entreprises Great Lakes (CDE) a organisé une séance de sensibilisation sur les opportunités du programme d’entrepreneuriat de la Fondation Tony Elumelu, à l’intention des professionnels des médias, des représentants des universités et les jeunes entrepreneurs ayant des projets d’investissements. Le but de la séance était de sensibiliser les jeunes sur les notions de l’entrepreneuriat, les inciter à s’auto-suffire et s’auto-développer tout en leur présentant des opportunités qu’offre la Fondation.

Tels sont les grands points qui ont animés le café de presse.

Entrepreneuriat :  391 jeunes de toutes les provinces ont été formés.

Entrepreneuriat :  391 jeunes de toutes les provinces ont été formés

Dans l’objectif de concrétiser le concept de « Reta mvyeyi, Reta nkozi » dont l’un des slogans est que   « Que chaque bouche ait à manger et que chaque poche ait de l’argent », l’Agence de Promotion de Investissements a mis en œuvre des initiatives pour apporter aux jeunes regroupés en associations/ coopératives ou entreprises une formation en entrepreneuriat et en élaboration des plans d’affaires en vue de faciliter leur éligibilité aux crédits qu’offrent le secteur bancaire en général et la Banque d’Investissement pour les Jeunes (BIJE) en particulier. En effet, ces formations constituent une réponse au souci de contribuer aux objectifs du Gouvernement du Burundi qui a pris conscience du rôle important de la jeunesse dans le processus de développement et a instauré une série de politiques dont l’ultime objet est l’autonomisation des jeunes.

ng1De gauche à Droite: M. Sixte NIYUHIRE, ADG de la BIJE; Amb. Ezechiel Nibigira, S.E. Monsieur le Ministre chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture; M. Désiré MUSHARITSE, Directeur de l'API et le Chef de Cabinet du Gouvereneur NGOZI lors de l'ouverture des formarmations.

Ainsi du 15 Mars au 09 Avril 2021, Sous le haut patronage de S.E. Monsieur le Ministre chargé des Affaires de la Communauté Est-africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, l’API en collaboration avec la BIJE a organisé des formations régionales en entrepreneuriat et en élaboration d’un plan d’affaires bancable. Il est important de remarquer que, même si chaque année, l’Agence de Promotion des Investissements organise, depuis 2014, ce genre de formations pour des jeunes en élaboration d’un plan d’affaire bancable, la particularité pour cette année budgétaire 2020-2021 est que la formation a concerné tout le pays, a pris en compte plus de jeunes et a été effectuée en collaboration avec la Banque d’Investissements pour les jeunes.

En effet, à l’accoutumée, l’API formait chaque année 25 jeunes dans une des régions du Burundi. Cette fois-ci, 391 jeunes ont pu être formés. Parmi ces jeunes 98 sont de la région nord (Kirundo, Muyinga, Ngozi et Kayanza), 98 de la région sud (Makamba, Mwaro, Rumonge, Bururi na Rutana), 95 de la région ouest (Cibitoke, Bubanza, Bujumbura et Bujumbura Mairie) et 100 jeunes de la région centre-est (Gitega, Muramvya, Karusi, Ruyigi et Cankuzo).

Ces formations ont été animées par différents experts en provenance de l’API, de la BIJE et de l’ISGE, qui ont préparé et présenté les modules de formation. Les jeunes ont même pu effectuer quelques cas pratiques en élaboration d’un plan d’affaire. Des entrepreneurs tels que M. Denis CIZA de Alpha CD-Technology, M. Wilbert DUSABE de la Maison du fermier et M. Saidi BASEKA, fabricant du savon umwakaka, ont partagé aux jeunes leur expérience dans le but de les motiver et de partager quelques astuces qui mènent au succès.

A la fin de chaque formation, un jury composé par l’API et la BIJE a pris le temps d’écouter la présentation individuelle de chaque participant représentant un regroupement en associations/ coopératives ou entreprises. Des projets ont été retenus comme meilleurs et seront suivis pour leur finalisation afin d’accéder au financement octroyé par la BIJE. Les projets retenus sont au nombre de 97 dont 7 de la Province Ngozi, 4 de Kirundo, 3 de Muyinga, 5 de Kayanza, 7 de la Province Mwaro, 5 de la Province Rutana, 4 de la Province Bururi, 3 de la Province Rumonge, 3 de la Province Makamb,  8 de Cibitoke, 6 de Bubanza, 6 de Bujumbura, 6 de la Mairie de Bujumbura, 10 de Karusi, 8 de Gitega, 5 de Ruyigi, 5 de Cankuzo et 2 de Muramvya.

A la clôture de cette série de formation, le Directeur de l’API, M. Désiré MUSHARITSE a pris le temps de remercier de façon très particulière le Gouvernement du Burundi pour son accompagnement dans la réalisation et la réussite de cet événement. Il a également remercié la BIJE pour sa collaboration et les différents Gouverneurs des provinces pour leur facilitation.

Pour plus d'informations consultez ces liens:

Formation dans la Région du Nord

Formation dans la Région du Sud

Formation dans la Région d'Ouest

Formation dans la Région du Centre-Est