- SOCIETE UNIPERSONNELLE (S.U)
ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES |
ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES |
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NB : Une Société Unipersonnelle ne peut pas créer une autre Société Unipersonnelle
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- SOCIETE DE PERSONNES A RESPONSABILITE LIMITEE (SPRL)
ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES |
ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES |
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- SOCIETE ANONYME (SA)
ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES |
ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES |
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- SOCIETE COOPERATIVE
ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES |
ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES |
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- Ouverture d’une succursale/Filiale au Burundi
- Présenter les statuts notariés de la société mère
- Présenter le Certificat d’immatriculation de la société mère
- Présenter un Procès-Verbal de l’Assemblée Générale des actionnaires autorisant la création de la succursale/filiale au Burundi et désignant le représentant de la société mère lors de la création de la filiale/succursale
- Présence physique du représentant de la société mère
- Présenter 1 Original+ Copie de la pièce d’identité du représentant
- Paiement de 40.000 francs burundais pour le Registre de Commerce
NB : Si l’actionnaire est mineur, il est représenté par son tuteur légal sur présentation de l’extrait d’acte de naissance du mineur et de la pièce d’identité du tuteur légal.
L’autorisation d’exercer le Commerce par le mineur de moins de dix-huit ans est accordée par ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance du lieu du domicile du mineur.
- Inscription complémentaire au Registre de Commerce (Modifications)
- Présenter une copie des statuts de la société ;
- Présenter une copie du Registre de Commerce de la société ;
- Présenter une copie notariée de l’Assemblée Générale ayant pris les décisions objet d’inscription complémentaire ;
- Présenter l’original +une copie de la carte d’identité/Passeport de la personne compétente désignée par les associés ;
- Présence physique du Gestionnaire de la société ;
- Paiement de 10.000 francs burundais.
- Demande de duplicata
- Présenter une attestation de perte de la Police Judiciaire des Parquets ;
- Présenter l’original + une copie de la carte nationale d’identité/passeport de la personne compétente désignée par les associés ;
- Paiement de 5.000 francs burundais.