Réforme du Doing Business au Burundi

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Soucieux d’améliorer le climat des affaires au Burundi, le Gouvernement du Burundi s’est engagé à mettre en place des mesures de réformes par l’Arrêté No.121/VP2/008 du 18 novembre 2010 portant institution et organisation des structures de réformes du Doing Business au Burundi. Cet Arrêté définit l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des structures de réforme du Doing Business au Burundi dont les trois organes essentiels sont : Le Comité Décisionnel et son Bureau, le Secrétariat Exécutif ainsi que les Groupes Techniques de Travail. Toute cette structure est placée sous l’autorité du Deuxième Vice-Président de la République.

Le Comité Décisionnel joue un rôle notamment d’assurer : une meilleure coordination interministérielle pour les réformes transversales faisant intervenir plusieurs acteurs publics ; un renforcement du dialogue public-privé à travers la mise en place des Groupes Techniques de Travail qui sont constitués à la fois de représentants du secteur public et du secteur privé ; plus de visibilité et de communication pour des réformes qui ne nécessitent pas forcément une coordination interministérielle importante, mais qui mériteraient d’être mises en cohérence et intégrée dans un cadre stratégique global et visible. Le Comité joue en outre un rôle d’organisateur et met à la disposition des parties prenantes des outils pratiques pour améliorer l’efficacité du processus de réforme.

 

Ce que couvre le doing business à travers ses indicateurs:

Les indicateurs Doing Business en cours d’amélioration au Burundi sont au nombre de dix (10). Ces indicateurs tracent les étapes du cycle de vie d’une entreprise. Selon le Doing Business de la Banque Mondiale, leurs réglementations devraient être solides, efficace, accessible et simple à appliquer. A chaque indicateur est associé un groupe technique de travail composé des représentants des secteurs public et privé afin de discuter les aspects techniques des actions de réformes, en amont des réunions du Comité Décisionnel. Les dix indicateurs sont brièvement expliqués comme suit :

  1. La création d’entreprises: L’indicateur analyse le nombre des procédures, les délais, et le coût pour créer sa société. Il fait état du capital minimum requis
  2. Octroi du permis de construire: L’indicateur analyse les procédures, les délais et les coûts pour achever toutes les formalités pour construire un entrepôt
  3. Raccordement à l’Electricité: L’indicateur analyse les procédures, les délais et le coût pour se brancher sur le réseau électrique
  4. Transfert de propriété: L’indicateur analyse les procédures, les délais et le coût pour transférer une propriété
  5. Accès au crédit: L’indicateur analyse les lois sur les sûretés mobilières et les systèmes d'information sur le crédit
  6. Protection des investisseurs: L’indicateur analyse les protections légales offertes aux actionnaires minoritaires dans les transactions avec les parties apparentées
  7. Paiement des impôts et taxes: L'indicateur mesure le nombre de paiements par an, les délais de paiement et le taux d'imposition total pour qu’une entreprise puisse se conformer à toutes les obligations fiscales
  8. Commerce Transfrontalier: L’indicateur mesure le nombre de documents requis, les délais et les coûts à l'import et à l'export par port maritime
  9. Résolution de l’insolvabilité: L’indicateur mesure le délai, le coût, le résultat et te taux de recouvrement suivant une procédure d’insolvabilité pour une insolvabilité commerciale
  10. Exécution des contrats: L’indicateur mesure les procédures, les délais et les coûts pour résoudre un différend commercial

 

Evolution du climat des affaires au Burundi

En termes d’amélioration du climat des affaires, le Burundi a été classé par la Banque Mondiale depuis 2011 dans le Rapport Doing Business 2012. Depuis lors le pays enregistre des avancées significatives que ce soit au niveau mondial qu’au niveau régional comme le montre l’analyse des classements du Burundi par les Rapports doing business de la Banque Mondiale :

 

Evolution du Burundi depuis le Rapport Doing 2011

Indicateur doing business

2011

2012

2013

2014

2015

Progrès.

  1. Création d’entreprise

135

99

27

20

18

+117

  1. Octroi du permis de construire

175

166

144

146

133

+42

  1. Raccordement à l’électricité

-

163

165

178

182

-19

  1. Transfert propriété

115

143

124

51

48

+67

  1. Accès au crédit

-

-

167

169

171

-4

  1. Protection des investisseurs minoritaires

-

-

32

91

94

-62

  1. Paiement des impôts et taxes

-

131

141

126

124

+7

  1. Commerce transfrontalier

-

177

179

171

169

+8

  1. Résolution de l’insolvabilité

-

160

160

142

144

+16

  1. Exécution des contrats

-

-

178

158

158

+20

 

Classement du Burundi par rapport aux pays de la région dans le Rapport DB 2015

 Indicateur doing business

Burundi

Congo

Kenya

Rwanda

Tanzanie

Uganda

  1. Création d’entreprise

18

172

143

112

124

166

  1. Octroi du permis de construire

133

111

95

34

169

163

  1. Raccordement à l’électricité

182

175

151

62

87

184

  1. Transfert de propriété

48

126

136

15

123

125

  1. Accès au crédit

171

131

116

4

151

131

  1. Protection des investisseurs minoritaires

94

146

122

117

141

110

  1. Paiement des impôts et taxes

124

168

102

27

148

104

  1. Commerce Transfrontalier

169

175

153

164

137

161

  1. Résolution de l’insolvabilité

144

189

134

101

105

98

10. Exécution des contrats

158

176

137

62

45

80