Structures institutionnelles des reformes Doing Business

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Structures institutionnelles des reformes Doing Business

 Les réformes sont le fruit des efforts conjugués des structures composées de partenaires autant du secteur public que du privé. On distingue notamment:
-Le Comité Décisionnel des réformes du Doing Business présidé par son Excellence le Deuxième Vice-Président de la République
-Le Secrétariat Exécutif des réformes du Doing Business dont le (la) Secrétaire Exécutif (ve) est le (la) chef de Service Réformes et Développement du Capital Humain à l’Agence de Promotion des Investissements
-Les Groupes Technique de Travail autour de chaque indicateur dont les secrétaires sont les cadres du Service Réformes et Développement du Capital Humain à l’Agence de Promotion des Investissements.

 

Dates clés

Intitulés

2010

  • Arrêté n° 121/VP/003 du 19 novembre 2010 portant institution et organisation des structures des reformes du doing business au Burundi.

 

  • Mise en place en novembre 2010 d’un Comité Décisionnel présidé par le Deuxième Vice-Président de la République pour piloter les réformes visant à améliorer les indicateurs du climat des affaires.

 

  • Composition du Bureau du comité décisionnel:
  • Son Excellence le Deuxième Vice-Président de la République.
  • Le (la) Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme.
  • Le (la) Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.
  • Le (la) Président (e) de la Chambre Fédérale de Commerce et de l’Industrie du Burundi.

 

  • Mise en place des groupes technique de travail : création d’entreprise, obtention de permis de construire, transfert de propriété et protection des Investisseurs.

 

2011

  • Début de la mise en œuvre des réformes: Mai 2011.
  • Mise en place des groupes technique de travail : paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier et résolution de l’insolvabilité

 

2012

Mise en place du groupe technique de travail : Accès au crédit

2013

  • Arrêté n° 121/VP2/035 du 25 Avril 2013 portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif de Réformes du Doing Business au Burundi.
  • Mise en place du groupe technique de travail : Exécution des contrats