Obtention de Permis de Construire

Catégorie : Doing business Création : jeudi 1 mars 2018 11:19 Affichages : 7910

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Code Foncier du Burundi

Loi N⁰ 1/09 du 12 Aout 2016 Portant Code de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction au Burundi

Attributions de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat

Fiche d’instruction sur le calcul de la taxe de bâtisse

Fiche d’enquête de la Direction Générale de l’urbanisme

Formulaire de demande de permis de construire

Réglementation sur les Fosses septiques et Puits perdu

Exemple de Règlement d’occupation site Kiyange

Procédures et coûts liés au transfert de propriété