Incitations fiscales

Les incitations fiscales offertes aux investisseurs certifiés sont les suivantes :

  • Exonération des droits de douane sur les matières premières et équipements et surtout les véhicules spéciaux ;
  • Exonération de droits de mutation en cas d’acquisition des immobilisations (terrain ou immeuble)
  • Paiement des droits compensatoires de 5% au lieu d’entre 10 à 25% sur les produits semi ou finis destinés à réaliser son projet d’investissement (les consommables ne sont pas concernés),
  • Réduction 5% ou 2% du taux d’imposition sur les bénéfices (30%) selon que le promoteur déclare et prouve qu’il a employé durant l’exercice au moins 200 employés  

ou entre 20 et 200 employés burundais

Après promulgation du nouveau code :

  • Constatation de la TVA à l’importation à titre notionnelle,
  • Amortissement des biens à 100%