Conditions générale d’éligibilité

En vertu de la loi N° 1/23 du 24 Septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi N° 1/24 du 10 Septembre 2008 portant Code des Investissements du Burundi, les Investissements éligibles aux avantages du code sont généralement ceux qui contribuent notamment à la réalisation des objectifs suivants:

  • La création d’emplois nationaux et la formation d’une main d’œuvre locale qualifiée,
  • La création, l’extension, la diversification, la modernisation des infrastructures industrielles et agro-sylvo pastorales et de services,
  • L’encouragement de l’investissement dans les industries exportatrices et dans les secteurs économiques employant les matières locales et autres produits locaux,
  • La création des petites et moyennes entreprises et le développement des micro-entreprises,
  • Le transfert de technologies nécessaires et adaptées,
  • La diversification des secteurs d’exportation,
  • L’utilisation des matières premières produites localement, en stimulant notamment la production de biens et services destinés au marché intérieur,
  • La création de mouvement en amont et en aval de l’économie,
  • La réalisation d’investissements dans les localités se situant à une distance fixée par une ordonnance du Ministre ayant les finances dans ses attributions des centres urbains,
  • La réhabilitation et l’extension d’entreprise.