Régime du commerce simplifié : un outil important pour la promotion du petit commerce transfrontalier

Régime du commerce simplifié : un outil important pour la promotion du petit commerce transfrontalier 

En date du 23/08/2018 Monsieur Jean Claude CIBOGOYE, Chef du Service « Promotion des Exportations, à l’Agence de Promotion des Investissement (API) a animé à l’endroit des Membres de l’Association Interprofession des Fruits du Burundi (IFPB) un atelier de formation et d’information sur les principes, le fonctionnement et les avantages du Régime du Commerce Simplifié. Cet atelier tenu aux enceintes du Centre Reine de la Confiance, à Bujumbura, a été une occasion d’analyser l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique du Régime du Commerce Simplifié au Burundi et de formulation des recommandations à l’endroit des décideurs pour veiller à l’opérationnalisation effective des Régimes de Commerce Simplifié établis dans les cadres du Marché Commun pour les Pays d’Afrique Orientale et Australe (COMESA) et de la Communauté des Pays de l’Afrique de l’Est (EAC).

Des cérémonies d’ouverture

Avant de suivre la présentation sur le Régime du Commerce Simplifié, Monsieur Emmanuel, NTAKIRUTIMANA, Représentant Légal de l’Association IFPB a prononcé un mot d’ouverture. Dans son allocution, il a souligné l’importance du thème prévu pour cet atelier et a estimé que les membres de l’IFPB présents allaient bénéficier des connaissances sur le fonctionnement du Régime de Commerce Simplifié à mettre en pratique pour améliorer leur performance. Il a également remercié Caritas International Belgique et la Direction Générale de la Coopération au Développement du Royaume de Belgique pour le financement de cette activité sans oublier de remercier l’Agence de Promotion des Investissements pour la franche collaboration dans l’animation de cette séance.

En outre, il a invité les participants à saisir les opportunités déjà disponibles en vue de réaliser des productions en quantités suffisantes et répondant aux règlements techniques requis pour le commerce transfrontalier. A cet égard, il les a invités à se préparer en conséquence pour bénéficier des appuis du Projet de Développement Locale et d’Emploi « PDLE », une initiative de la Banque Mondiale pour aider entre autres les Micro, Petites et Moyennes Entreprises à améliorer leurs produits d’exportation.

Avant de procéder à la présentation, Monsieur CIBOGOYE a remercié les organisateurs de cette activité qui relève par ailleurs des attributions du Service « Promotion des Exportations », dont il assure la coordination. Monsieur CIBOGOYE a également remercié les membres de l’IFPB pour avoir formé une association qui sert de plateforme de réflexion sur le développement de la filière à laquelle ils se spécialisent tous à différents niveaux de la chaîne. En soulignant la pertinence de la potentialité de cette chaîne de valeur « fruit », Monsieur CIBOGOYE a réitéré la consolidation de la franche collaboration entre l’API et l’IFPB.  Il a été noté que le secteur est porteur de développement et de croissance socio-économique, et que les acteurs doivent travailler en synergie pour faire face aux défis qui entravent son essor.

Du régime de commerce Simplifié

Dans sa présentation, le facilitateur de la séance a fait savoir, que le régime du commerce Simplifié est un programme convenu entre des pays se trouvant dans une même zone géographique en vue d’aider les petits commerçants transfrontaliers qui font le commerce de petites quantités de marchandises à augmenter leurs activités. Il a pour but de simplifier les procédures de dédouanement et de réduire le coût des transactions commerciales en permettant aux marchandises de bénéficier de l’élimination des droits de douane.

Ce régime trouve son origine dans l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT 1994) et est mis en œuvre par les pays à travers différentes organisations régionales dans leurs efforts de réduction de barrières aux commerces. Dans le Cadre de la Communauté des Pays de l’Afrique de l’Est (EAC), le Protocole portant création du Marché Commun prévoit ce régime pour stimuler le commerce intra régional.

Pour comprendre le fonctionnement de ce régime, le facilitateur a montré aux participants le formulaire de certificat d’origine simplifié qui sert à la fois de preuve d’origine et de déclaration d’exportation. Pour bénéficier de ce régime, la valeur des marchandises doit être inférieure ou égale à 2000 $. La mise en œuvre de ce régime exige aussi que les pays arrêtent une liste commune des produits éligibles.

Le Régime du Commerce Simplifié est donc un outil de facilitation du commerce susceptible d’avoir un impact économique significatif car il concerne le petit commerce transfrontalier, pratiqué par un nombre non négligeable de la population à majorité femme. Les participants ont donc été encouragés de saisir cette opportunité pour augmenter le nombre de transactions vers la Tanzanie par exemple, dont la partie ouest longeant toute la frontière du Burundi à l’est, constitue un marché important.

Dans le cadre du COMESA, le Burundi a un grand potentiel de marché du côté de la République Démocratique du Congo. Néanmoins, le processus de mise œuvre effective du Régime du Commerce Simplifié n’a pas encore abouti. Les participants ont demandé aux Autorités du Burundi et de la République Démocratique du Congo de faire le nécessaire pour permettre aux commerçants de ces deux pays de jouir des avantages du Régime de Commerce Simplifié.

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