La justice commerciale : Baromètre du Doing Business au Burundi

La justice commerciale : Baromètre du Doing Business au Burundi

Telle est l’une des raisons qui a fait que le Ministère de la justice s’investisse dans un vaste chantier des réformes pour l’amélioration du climat des affaires. En effet, sous le haut patronage de S.E le Deuxième Vice Président de la République, le Ministère de la justice a organisé du 13 au 15 Décembre 2017 à Gitega, une retraite sur la justice commerciale, sous le thème « La justice au service de l’économie nationale ». Il s’agissait d’analyser ensemble avec les investisseurs, les responsables des banques commerciales, les institutions de micro finances et les sociétés d’assurances,  la problématique de  la justice commerciale burundaise, les défis et les solutions  à proposer pour un nouveau départ vers des procès commerciaux justes, rapides et équitables ; ce qui permettra de tranquilliser les investisseurs et autres opérateurs économiques.

OuvertureCérémonies d’ouverture par rehaussées par Mme Aimée Laurentine KANYANA, Ministre de la justice et Garde des Sceaux

Durant les trois jours, Mme Aimée Laurentine KANYANA, Ministre de la justice et Garde des Sceaux, était entourée par les hauts responsables de la magistrature burundaise (le Procureur Général de la République, le Président de la Cour Constitutionnel, le Vice Président de la Cour Suprême),  en présence des magistrats des cours et  tribunaux spécialisés en matière commerciale. Selon Mme KANYANA, le ministère sous sa responsabilité reconnaît qu’il y a parfois lenteur dans le traitement des litiges commerciaux par insuffisance d’éléments dans les dossiers ou d’autres raisons qui peuvent être liées à l’imprécision des lois sur certaines situations ou tout simplement la méconnaissance de tous les instruments juridiques par les juges d’affaires. C’est pour cette raison, poursuit-elle, que le Gouvernement du Burundi s’est investi dans un vaste chantier de réformes des lois afin de les adapter à l’évolution de la société, et par conséquent, améliorer significativement  le climat des affaires.

ClotureCérémonies de clôture par rehaussées par S.E Dr. Joseph BUTORE, le Deuxième Vice-président de la République

Les représentants de l’Agence de Promotion des Investissements (API) avaient été invités à faire des présentations sur certains indicateurs du Doing Business évalués par la Banque Mondiale. Ces thèmes étaient notamment liés à «l’exécution des contrats », « la résolution de l’insolvabilité », « la protection des investisseurs minoritaires », « le transfert de propriété » et « le commerce transfrontalier ».

Le Deuxième Vice-président de la République qui a procédé à la clôture de la retraite a insisté sur l’élaboration et la mise en application des lois qui favorisent le climat des affaires au Burundi. Pour S.E Joseph BUTORE, cela tranquillisera autant les investisseurs déjà établis et ceux qui s’intéressent au pays.  Parmi les grandes recommandations issues de la retraite à l’endroit du Gouvernement, on peut citer entre autres : l’adhésion/ratification par la République du Burundi des instruments juridiques internationaux en matière de circulation des biens et services ainsi que l’harmonisation et une large vulgarisation de la législation burundaise et celle internationale, régionale et communautaire : CEA (Communauté Est Africaine), OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et d’autres.

ParticipantsLes participants

Se référant aux efforts du Gouvernement dans cette mise en place d’un arsenal juridique pour favoriser les affaires au Burundi, il a été recommandé à toutes les parties prenantes à la problématique de justice commerciale de tenir régulièrement des rencontres spécifiques (Loi bancaire, Code des Assurances) pour  lever tout différend qui naitrait d’une mauvaise interprétation d’une/des disposition(s) légales en matière commerciale. Le renforcement des capacités des juges commerciaux en Droit des Affaires a été également cité comme une nécessité à pouvoir rassurer les investisseurs quant à la qualité des décisions judicaires qu’ils reçoivent.