Login

Activités de transports routiers

Le transport rémunéré nécessite l’enregistrement à l’Office Burundais des Recettes (OBR) et ou au Guichet Unique de l’API comme commerçant. L’enregistrement vous procure deux documents très important dans le transport rémunéré à savoir :

- Le registre de commerce (RC) ;

- Le numéro d’identification fiscale (NIF) ;

  1. DOCUMENTS REQUIS :
  1. Taxi-moto :

- Carte rose

Documents exigés : une autorisation d’immatriculation et une attestation de non-redevabilité (les deux documents sont à rechercher au Commissariat Général de la Police Judiciaire) moyennant une somme de 75 000 BIF.

- Vignette fiscale

Documents exigés : la carte rose et un bordereau de l’OBR avec mention paiement vignette fiscale (40 000 BIF).

- Assurance : souscription à une assurance pour votre couverture en cas d’accident

- Taxe forfaitaire

- Documents exigés : le (NIF) et la carte rose. La première inscription à l’impôt forfaitaire est gratuite.

- Contrôle technique :

Les documents à présenter à l’office du transport en commun (OTRACO) pour le contrôle technique sont : la carte rose, la carte d’assurance, une quittance de l’OBR avec mention paiement contrôle technique (2 000 BIF) et une somme de 3 250 BIF.

- Taxe municipale :

Les documents à présenter à la Mairie sont : la carte rose et une quittance de l’OBR portant mention paiement de la taxe municipale (2 000 BIF).

- Autorisation de transport :

Les documents exigés à l’OTRACO sont : la carte rose, le contrôle technique, l’assurance, un registre de commerce, 1 photo passeport, une somme de 2 000 BIF, et la carte d’assurance.

  1. Taxi-voiture

- Carte rose :

Les documents exigés à l’OBR (au département d’immatriculation des véhicules) sont : une autorisation d’immatriculation et une attestation de non-redevabilité (les deux sont à rechercher au Commissariat Général de la Police Judiciaire), moyennant une somme de 140 000 BIF.

- Vignette fiscale :

Les documents exigés : présenter à l’OBR (département d’immatriculation des véhicules) la carte rose et un bordereau de l’OBR avec mention paiement vignette fiscale (40 000 BIF).

- Assurance : souscrire à une assurance pour votre couverture en cas d’accident.

- Contrôle technique :

Les documents à présenter à l’office du transport en commun (OTRACO) pour le contrôle technique sont : la carte rose, l’assurance et un bordereau de l’OBR avec mention paiement contrôle technique (20 000 BIF) et une somme de 6 766 BIF.

- Impôt forfaitaire :

Les documents exigés sont : la carte rose et le NIF. L’inscription à l’impôt forfaitaire pour la première fois est gratuite.

- Taxe municipale :

Les documents exigés à la Mairie sont : la carte rose du véhicule et un bordereau de l’OBR portant mention paiement Taxe municipale (4 500 BIF).

- Autorisation de transport :

Les documents à présenter à l’OTRACO sont : la carte rose, le contrôle technique, l’assurance, le registre de commerce, 1photo passeport, et une somme de 2 000 BIF.

  1. Bus

Idem que pour les taxis voitures sauf l’impôt forfaitaire qui n’est pas payable.

N.B : AUTRES EXIGENCES

La loi exige également que les véhicules affectés au transport rémunéré portent une couleur distinctive du reste des autres véhicules.

Les taxi-moto sont peint en couleur jaune avec mention en abrégée du quartier de son affectation.

Les taxi-voitures, et les bus sont peint en bleu, blanc et rouge pour ceux qui sont affectés au transport en mairie de Bujumbura et en jaune et blanc pour ceux affectés au transport à l’intérieure du pays.