Activités de télécommunication

  1. Activités de télécommunication

Les conditions pour l’exploitation du secteur de communication électroniques et la demande de concession sont subordonnées à la production des documents suivants :

1. La demande d’une concession d’exploitation d’un service ouvert au public est adressée à l’ARCT

2. Le contrat de concession est signé entre l’ARCT et le concessionnaire

3. Le début de l’exploitation sera toutefois à la signature du contrat de concession, à l’achat de la licence ainsi que le paiement des frais et redevances prévues à cet effet.

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

- L’identification du demandeur ;

- Les références statutaires de l’intéressé ;

- La nature et les caractéristiques du service ;

- Les zones de couvertures du service ;

- Les conditions de confidentialité et de neutralité du service au regard des messages transmis ;

- Les normes et spécifications du réseau et du service ;

- Les spécifications techniques des équipements ;

- Les conditions de permanence, de qualité et de disponibilité du service pour les réseaux de communications électroniques de base ;

- Le plan de déploiement du réseau ;

- L’étude de faisabilité du projet ;

- Le plan de recrutement du personnel ;

- L’étude de l’impact environnemental et social.

Les tarifs varient d’un service de communication souhaité à un autre (internet, radio, téléphonie mobile etc.). A titre d’exemple :

  • L’exploitation d’un réseau cellulaire est soumise au paiement d’une licence d’exploitation de 10 millions USD et d’une redevance annuelle égale à 2% du Chiffres d’Affaires.
  • L’exploitation d’un réseau Internet et VOIP sur IP est soumise au paiement d’une licence de 40 000 USD et d’une redevance annuelle égale à 2% du Chiffres d’Affaires.

L’exploitation d’une station TV commerciale est soumise au paiement d’une licence de 20 000 USD et d’une redevance annuelle égale à 2% du Chiffres d’Affaires