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Protection des Investisseurs

Les dispositifs de protections des investissements, y compris le règlement des différends entre investisseurs et États, sont importants pour les flux d’investissements. La protection des investisseurs est l’un des indices importants caractéristique d’un bon climat des affaires dans un pays.

La République du Burundi a compris l’importance de protéger les investisseurs et a mis en place depuis 2008 un code des investissements qui garantit à toute personne physique ou morale, désireuse d’installer sur son territoire une entreprise, la liberté d’établissement et d’investissement de capitaux, le droit de propriété à toute personne physique ou morale sans aucune discrimination.

  1. Protection par les mécanismes de droit interne

Le Burundi a toujours eu le souci de protéger l’investissement et des lois et règlements nationaux sont en vigueur pour garantir :

  • La liberté d’établissement et d’investissement des capitaux.
  • La reconnaissance de droit de propriété à toute personne physique ou morale sans aucune discrimination.
  • L’Interdiction à toute discrimination basée sur la nationalité en matière d’acquisition ou location immobilière.
  • Le libre transfert des capitaux étrangers et de leurs revenus.
  • Le libre transfert de revenue professionnel non utilisé des employés étrangers.
  • Le libre transfert de la rémunération du capital sous forme de dividendes.
  • La non-nationalisation et non-expropriation des investissements réalisés sur le territoire Burundais.

Pour important que soient les mécanismes de droit interne de protection de l’investissement, ils doivent et ont été complétés par des mécanismes de droit international

  1. Protection par les mécanismes de droit international

Le Burundi au cours de ces dernières années a adhéré aux principaux textes internationaux consacrant la protection de l’investissement.

Des accords bilatéraux de protection des investissements ont été signés avec plusieurs pays, à l'occasion de la négociation d'accords de coopération.

Dans le cadre de la promotion de l’investissement étranger, le Burundi a ratifié des conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement.

Il s’agit notamment de l’adhésion du Burundi à l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).