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Structures institutionnelles des reformes Doing Business

Structures institutionnelles des reformes Doing Business

 Les réformes sont le fruit des efforts conjugués des structures composées de partenaires autant du secteur public que du privé. On distingue notamment:
-Le Comité Décisionnel des réformes du Doing Business présidé par son Excellence le Deuxième Vice-Président de la République
-Le Secrétariat Exécutif des réformes du Doing Business dont le (la) Secrétaire Exécutif (ve) est le (la) chef de Service Réformes et Développement du Capital Humain à l’Agence de Promotion des Investissements
-Les Groupes Technique de Travail autour de chaque indicateur dont les secrétaires sont les cadres du Service Réformes et Développement du Capital Humain à l’Agence de Promotion des Investissements.

 

Dates clés

Intitulés

2010

  • Arrêté n° 121/VP/003 du 19 novembre 2010 portant institution et organisation des structures des reformes du doing business au Burundi.

 

  • Mise en place en novembre 2010 d’un Comité Décisionnel présidé par le Deuxième Vice-Président de la République pour piloter les réformes visant à améliorer les indicateurs du climat des affaires.

 

  • Composition du Bureau du comité décisionnel:
  • Son Excellence le Deuxième Vice-Président de la République.
  • Le (la) Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme.
  • Le (la) Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique.
  • Le (la) Président (e) de la Chambre Fédérale de Commerce et de l’Industrie du Burundi.

 

  • Mise en place des groupes technique de travail : création d’entreprise, obtention de permis de construire, transfert de propriété et protection des Investisseurs.

 

2011

  • Début de la mise en œuvre des réformes: Mai 2011.
  • Mise en place des groupes technique de travail : paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier et résolution de l’insolvabilité

 

2012

Mise en place du groupe technique de travail : Accès au crédit

2013

  • Arrêté n° 121/VP2/035 du 25 Avril 2013 portant nomination des membres du Secrétariat Exécutif de Réformes du Doing Business au Burundi.
  • Mise en place du groupe technique de travail : Exécution des contrats